Mentions légales

  • Société: Villenova – Groupe CETIC
  • Structure juridique: Société en nom collectif
  • Capital social: 3 600 €
  • Représentant légal:  Nathalie Coll et Nicolas Gex, gérants
  • Adresse du siège: 13 cours Mirabeau, 13 100 Aix-en-Provence 
  • Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation: 481 318 772 00011
  • Code APE: 41.10C
  • N° TVA Intracommunautaire: FR 69481318772
  • Nom de l’hébergeur: OVH
  • Adresse de l’hébergeur: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur: 09 05 00 66 33

Crédits

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Droits d’auteurs – Copyright – Liens

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Informatique et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant à l’adresse précisée dans la page contact. 

 

 

Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Charte de protection des données personnelles

En conformité avec le règlement européen du 27 avril 2016 « RGPD : Règlement général sur la protection des données » prenant effet le 25 mai 2018.

Partenariat de confiance

Afin de proposer un service commercial et relationnel à la hauteur de vos attentes, nous sommes amenés à collaborer avec vous pour créer ou entretenir ce lien de proximité qui nous lie. Cette proximité intègre donc la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant notre site, vous vous engagez à accepter la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte.

Champ d’application

La présente charte de protection des données vous informe du processus de traitement des données personnelles lorsqu’un échange (virtuel ou physique) est réalisé entre nous. Il peut s’agir d’une demande d’information, d’une réservation, d’un dépôt d’avis etc. La charte prend aussi en compte l’intervention de sous-traitants éventuels, en rappelant que leurs conditions générales de protection des données priment sur la présente charte.

Contact pour l’exercice des droits

Vous disposez à tout moment à un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait, d’opposition, et de directive de vos données personnelles collectées. Pour toute question relative à l’exercice de vos droits, vous devez envoyer une demande accompagnée d’un justificatif d’identité : Soit par courrier à l’adresse suivante : 197, rue Nicolas Robert 83200 TOULON. Soit via le formulaire de contact. Vous pouvez également exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Caractère confidentiel

Vos données personnelles sont confidentielles et ne sont ni cédées, ni louées, ni données à des tiers. Nous nous engageons à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution de la liste des traitements, pour l’application d’une disposition légale, administrative et/ou judiciaire, et pour faire valoir nos droits.

Données collectées

Voici la liste des données personnelles que nous collectons au travers des occasions énoncées précédemment : coordonnées : nom, prénom, adresse postale, N° téléphone, email  

Mesures de sécurité

Dans le cadre de notre obligation de moyens, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. Nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.

Conditions d’accès à des tiers

​Nous ne partageons pas vos données.

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Transfert Hors EEE

Les données personnelles que nous traitons son exclusivement hébergées dans l’Union Européenne et nous ne procédons à aucun transfert de données personnelle en dehors de l’Union Européenne.

 

Mise à jour de la charte

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et ce sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous invitons les clients à consulter régulièrement notre Charte.

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